Après la nouvelle carte, les compétences

La loi NOTRe, sur la nouvelle organisation territoriale de la République, passe devant le Parlement. Après le Sénat, à partir du 16 février, elle sera débattue à l’Assemblée nationale.

« C’est un peu le troisième étage de la fusée après la création des métropoles et la loi sur la nouvelle organisation territoriale avec 13 régions », explique Catherine Coutelle, députée de la Vienne. Après la définition des nouveaux territoires, c’est aux compétences de subir un lifting.
La loi NOTRe a pour but de clarifier les savoir-faire de chaque échelon, « les Français se plaignant souvent de la complexité et de l’empilement des différentes strates ». Cela passe par le renforcement des régions, vient ensuite le renforcement de l’intercommunalité (et le seuil de 20 000 habitants), l’effacement progressif du département à l’horizon 2020 et l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités. « Ce sera aussi normalement la fin de la compétence générale, précise Catherine Coutelle. Avant, chaque collectivité pouvait s’occuper un peu d’un domaine. Désormais, il y a aura un chef de file ou une seule collectivité avec un domaine de compétence. Avant, il fallait déposer un dossier à chaque collectivité, elles attendaient la réponse de l’une pour donner leur avis, cela bloque les dossiers et les projets. Le but est d’avoir moins d’étapes dans les prises de décisions. » Ainsi la grande région serait responsable de l’aménagement et de l’égalité des territoires, du développement économique et notamment de l’aide aux entreprises, de la formation professionnelle, mais aussi des lycées, voire des collèges et des transports scolaires ou encore du tourisme. Les discussions sur les redistributions vont être fortes. « Les départements devraient s’effacer progressivement, mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigt, il faut un temps de transition. »