Des orientations budgétaires bousculées

Les finances de l’ex-Poitou-Charentes sont venues parasiter le premier débat d’orientations budgétaires de la Région ALPC. Les groupes Les Républicains et Front National ont quitté la séance, demandant un véritable audit. Alain Rousset a continué, prêt à travailler sur la suite.

Après le rapport remis le 7 avril par le cabinet Ernst & Young sur les finances de l’ex-Poitou-Charentes, la séance plénière de la Région ALPC du 13 avril s’annonçait riche en commentaires. Ce fut le cas, d’autant plus qu’à l’ordre du jour figurait le débat d’orientations budgétaires. La matinée a ainsi largement été consacrée à la prise de parole des différents groupes politiques sur le sujet du poids des impayés et de la dette picto-charentaises dans le futur budget de la nouvelle région. Le président Alain Rousset précise d’emblée : « Il ne s’agit pas de punir le Poitou-Charentes. Cet exercice se fait dans un contexte exceptionnel, dans des délais courts. Dès le départ, nous devons tracer les orientations, définir une stratégie budgétaire et des objectifs. Nous avons à prendre des décisions courageuses et difficiles si nous ne voulons pas ternir la suite. La situation est grave. Le modèle picto-charentais s’est emballé et des alertes n’ont pas fonctionné. Si chacune des politiques prises séparément est acceptable, leur accumulation pose problème. Il est important maintenant de remettre sur pieds les finances pour ne pas handicaper nos marges de manœuvre. »

Virginie Calmels, pour le groupe les Républicains a voulu rectifier certaines choses. « Ce n’est pas un audit que nous a transmis le cabinet, mais bien une analyse financière des soldes intermédiaires de gestion. C’est un abus de langage que vous menez. En tant qu’élue, je considère que nous avons une responsabilité devant les citoyens. Nous ne pouvons entériner quelque décision budgétaire que ce soit sans obtenir au préalable les conclusions d’un véritable audit. Nous ne pouvons ni ne voulons devenir indirectement complices d’une gestion dont, jour après jour, on suspecte le caractère frauduleux. Ainsi, nous demandons qu’un véritable audit soit réalisé de manière approfondie sur les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes, fondé non sur de simples déclarations ou documents fournis par l’exécutif lui-même, mais sur une remontée aux pièces comptables pour s’assurer de la réalité et de l’exhaustivité des comptes et notamment des passifs et des engagements hors bilan. »

Alain Rousset a souligné qu’un audit complémentaire a été demandé sur les engagements de l’ex-Poitou-Charentes, les autorisations de programme et les garanties d’emprunts. « Nul ne peut me reprocher d’avoir fait la lumière sur ce sujet, grâce au travail des services qui a été confirmé par l’audit. »

Les Républicains et le FN quittent la salle

Sans obtenir gain de cause, le groupe du Front National a demandé un report du débat d’orientations budgétaires, estimant que toute la lumière n’avait pas été faite sur les comptes picto-charentais. Le groupe des Républicains a également quitté l’assemblée. « C’est un problème de calendrier, a justifié Virginie Calmels. Nous un véritable audit. Ce n’est qu’après les conclusions de cet audit que nous pourrons avoir un débat. »

Alain Rousset a continué et rappelé les grands axes du futur budget. « L’enjeu est de maintenir les investissements, tout en préservant les équilibres financiers. » Il a rappelé les ratios financiers : 20 % de taux d’épargne brute, 4,4 années de capacité de désendettement, 30 % de niveau d’investissement. Si la baisse des dotations de l’Etat doit être de 40 millions d’euros pour 2016 et pour 2017, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sera harmonisée et devrait rapporter 48 M€ en année plaine (24 M€ pour 2016). Les tarifs des cartes grises devraient aussi s’aligner et généreraient 12 M€ sur un an. Quand à la taxe sur les permis de conduire, la proposition est de la supprimer. Si les dépenses de personnel augmente de 2,5 %, le président souhaite revenir dans les prochaines années à un chiffre inférieur à 2 %.« Il y a la rigueur à avoir et en même temps les fondamentaux à respecter (emploi et développement économique, formation, éducation et apprentissage, transports …). Chaque politique aura une suite, que ce soit sur la rénovation énergétique ou la culture. Je suis dans la construction. A chaque fois, il faut analyser, discuter avec les services, les élus … Les commissions vont se réunir, mais le temps est court. Ce que j’essaye de faire, c’est travailler pour la suite. »

M. W.