E. Morin-Chartier planche sur le sujet des travailleurs détachés

Désignée co-rapporteure de la révision de la directive sur le détachement pour la Commission des affaires sociales, la député européenne, Elisabeth Morin-Chartier est prête à mener un long chantier.

« C’est un sujet important pour défendre l’emploi, les entreprises, la place de la France et de l’Europe dans sa globalité. Le texte date de 1996, à l’époque, nous étions 15 états membres dans l’Union Européenne, et les écarts de salaires minimums allaient de 1 à 3. Aujourd’hui, nous sommes 28 et ces écarts sont de 1 à 10. C’est énorme, nous sommes en plein dumping social. La situation a changé, la législation doit s’adapter. »

La France, 3e pays exportateur

En Europe, l’Allemagne, la France et la Belgique sont les plus friands de travailleurs détachés. En France, les chiffres ne cessent d’augmenter, en 2006, on comptait 37 924 travailleurs détachés, en 2012, 169 613 et en 2015, 286 025. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur (27 %) et juste derrière l’intérim (25 %). Les travailleurs viennent principalement de Pologne, du Portugal, d’Espagne et de Roumanie. Si la France est le 2e pays à accueillir les plus de travailleurs détachés, elle est aussi en 3e place en ce qui concerne l’export de travailleurs détachés. « Il nous faut faire un texte équilibré qui protège les emplois et les entreprises. La proposition part de la commission, nous, nous allons nous charger des amendements en respectant la libre circulation des citoyens et en limitant à deux ans la durée du contrat. » Actuellement une procédure du “carton jaune” a été initiée par les parlements de 11 états membres. La Commission va étudier leurs requêtes et choisir l’issue de cette proposition. En attendant l’eurodéputée ne perd pas de temps et a commencé le travail.

La clause Molière dans le collimateur

Admirée par certains, dénigrée par d’autres, la clause Molière ne plaît pas à Elisabeth Morin-Chartier. « J’ai déclenché une observation juridique car j’ai un doute sur la réalité juridique de cette clause dite Molière, au niveau européen, il y un gros soupçon de repli national masqué. Et dans ce cas là, tous les autres états membres vont nous renvoyer l’appareil. Un Français qui ira travailler en Bulgarie devra parler bulgare ? C’est une idée qui devrait mal résister au moindre recours devant la commission européenne de justice. »

Lydia De Abreu