Les Départements tirent la sonnette d’alarme

Pendant trois jours, la Vienne a reçu le 86e congrès des Départements de France. Si de nombreuses critiques ont été formulées, des propositions ont également été travaillées.

Pour l’ouverture du congrès des Départements de France, la semaine dernière, le président de la Vienne, Bruno Belin était en forme. « Le congrès est un temps fort, un temps de solutions et de propositions, un temps de convictions surtout. Les départements sont une chance pour la France, mais de nombreux freins nous entravent. » Le ton était donné. Il a souhaité marquer les esprits en amenant un paquet géant de cigarettes avec pour mention : « La loi NOTRe nuit gravement à la santé de nos territoires ». « Cette loi n’est pas la nôtre, elle n’est pas celle des départements. Nous sommes face à des incertitudes sur les transports scolaires. Nous ne pouvons pas aider directement les agriculteurs en détresse. C’est un frein, une loi boulet que nous traînons, mais à force elle peut nous tuer. Il faut laisser s’exprimer les territoires. » Il a ensuite continué en évoquant la clause de compétence générale, le RSA, les mineurs non accompagnés, le choc démographique, les collèges ou encore la couverture numérique.

Le président de l’Assemblée des Départements de France, président de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau a continué : « Nous sommes en effet en colère, mais surtout combatifs. On manque de respect aux Départements. Nous devons faire face à la baisse des dotations de fonctionnement (un milliard d’euros), l’augmentation des salaires de la fonction publique (130 millions d’euros), l’augmentation du RSA (300 M€) et nous venons d’apprendre, en comité des finances locales, que deux mesures nous concernant nous feront perdre 400 M€. C’est inacceptable ! Nous espérons le retrait de mesures et un fonds d’urgence conséquent. Le ministre annonce 200 M€, il nous faudrait le double. A la fin de l’année, de 20 à 40 départements ne pourront pas payer le RSA. »

Pendant tout le congrès, les deux présidents étaient à l’unisson pour défendre les Départements et tirer la sonnette d’alarme. « Certains n’ont plus les moyens d’investir, a souligné Bruno Belin. C’est autant d’argent en moins pour l’économie locale. Certains départements ne pourront assumer que leur fonctionnement dû aux restes à charges de plus en plus importants. »

Le lendemain, le ministre des collectivités Jean-Michel Baylet était présent devant des congressistes plutôt railleurs. Il a rappelé l’importance des Départements et ce que le Gouvernement a mis en place pour les soutenir. « En 2015, nous avons institué un fonds d’urgence de 52 M€. En 2016, il sera de 200 M€. » Le ministre a aussi évoqué les autres ressources disponibles pour les Départements (le fonds d’appui pour l’insertion …), dont les contrats de ruralité. La salle n’a pas été convaincue, tout comme son président : « Sur le fonds d’aide et l’abandon de la clause générale nous n’avons pas été entendus, déplore Dominique Bussereau. Ce sera une année de dialogues et de combats. »

Mathilde Wojylac