L’État dit stop à la clause Molière

Elle en a fait son cheval de bataille, la députée européenne, Elisabeth Morin-Chartier co-rapporteur sur la révision de la Directive des travailleurs détachés se réjouit de l’instruction signée par quatre ministres alertant les préfets de France de l’illégalité de la clause Molière.

Pour les ministres Myriam El Khomri, Michel Sapin, Jean-Michel Baylet et Matthias Fekl, la clause Molière n’est pas légale et ils l’ont fait savoir à travers une instruction envoyée à l’ensemble des préfets de France. Pour la députée européenne, Elisabeth Morin-Chartier, c’est : « Une double satisfaction, à l’échelle européenne, nous avions déjà repéré sa non-conformité avec la libre circulation des citoyens, mais cette instruction signée de quatre ministres montre que la clause est contraire  au code du travail français. Elle est doublement condamnable. L’obligation n’est pas aux salariés étrangers de parler ou lire français, mais plutôt au maître d’ouvrage de porter à la connaissance des salariés détachés, les informations sur la réglementation traduites dans leur langue ! » Parmi les arguments pour inciter la clause Molière, il était question de la préservation des petites et moyennes entreprises. Elisabeth Morin-Chartier se gausse : « C’est un faux argument, la clause ne préserve pas les petites entreprises, par contre il existe des décrets qui tendent à améliorer l’accès des PME à la commande publique, notamment en imposant l’allotissement aux acheteurs, en exigeant qu’une part soit réservée au PME … en Vienne nous avons eu l’exemple de la LGV ou du Center Parcs. »

Autre point que souhaite condamner la députée européenne et le côté xénophobe de cette clause : « Largement utilisée par la candidate du Front National pendant l’entre-deux-tours, cette ineptie dangereuse a été imaginée par des adeptes de la xénophobie, faisant preuve d’une démagogie sans limite pour duper les élus locaux. La fin de la récré est sifflée ! »

Vincent You persiste

A l’origine de cette clause, l’élu charentais, Vincent You se présente comme « un élu qui travaille », il préfère sourire de cette instruction, qu’il qualifie de « tract politique ». Sur son compte Facebook, il revendique sa position : « Quatre ministres ont décidé de rester aveugles pour mieux servir Harpagon  … et tant pis si on continue à perdre des emplois pour les ouvriers ! » Candidat aux législatives, s’il est élu comme député son premier chantier sera de faire accepter cette clause Molière tant décriée : « Ce sont les électeurs de la 1ère circonscription de la Charente qui décideront si la cause des ouvriers et de l’emploi local mérite de m’envoyer à l’Assemblée Nationale pour faire inscrire cette clause dans la loi française. » Encore faudra-t-il une majorité.

L. D. A.