Les dotations ne sont pas au rendez-vous pour Grand Poitiers

Le conseil communautaire de Grand Poitiers du 15 février examinait les orientations budgétaires et le sujet sensible des dotations de l’Etat. Les communes de l’agglomération sont une nouvelle fois perdantes. En effet, sur 40 communes, 35 en 2018 avait enregistré une baisse de leur dotation, pour un montant total d’1,6  M€. Au titre de la solidarité intercommunale, Grand Poitiers avait voté une compensation pour ces mêmes communes, précisant bien que cette mesure était exceptionnelle. Pour 2019, la baisse attendue est de 456 000 euros pour 31 communes. Et la dotation globale de fonctionnement de Grand Poitiers est en baisse de 330  000 euros, (sur un montant total de 19,9  M€, soit 2%).

« C’est un phénomène structurel qui en aucun cas, n’est de la responsabilité de Grand Poitiers, précise, Alain Claeys, son président. A la suite d’une rencontre avec le ministre de la cohésion des territoire, Sébastien Lecornu, lui-même l’a reconnu, comme d’autres intercommunalités, nous sommes pénalisés injustement. Il y a deux raisons à cette situation : Grand Poitiers unit de nombreuses communes rurales dans la nouvelle intercommunalité et notre niveau d’intégration (de nombreuses politiques sont décidées au niveau intercommunal), nous pénalise. Depuis le départ, nous associons urbain et rural, mais c’est nous mettre des bâtons dans les roues. Les simulations souhaitées n’ont pas encore été réalisées dans le cadre de la Loi de finances 2019. Nous nous trouvons alors quasiment dans la même situation qu’en 2018. Un amendement au Sénat a permis provisoirement d’amortir la baisse pour 2019, mais cette situation retenue ne règle pas le problème structurel. » Un groupe de travail avec les maires a été mis en place au sein du conseil communautaire. Un travail de simulation par les services de Grand Poitiers a été mené, d’après l’interprétation du projet de Loi de finances. Ainsi, des simulations ont pu être transmises aux communes concernées. « Mais, il reste des situations difficiles. »

87 M€ d’investissements

Pour 2019, le budget, basé sur le projet de territoire, adopté en octobre 2018 et véritable feuille de route de l’agglomération pour les dix prochaines années, serait de 137,3 M€ de dépenses et 143,6 M€ de recettes. Les taux d’imposition pour les ménages et les entreprises ne seront pas augmentés. Au total les recettes fiscales s’élèvent à 65,8 M€ (30,3 M€ pour les ménages et 32,2 M€ pour les entreprises). Les dépenses de fonctionnement s’inscrivent dans le cadre fixé avec l’Etat, d’1,1 % d’augmentation de ces dernières. « C’est un équilibre fragile. Si les dotations baissent davantage, cela nous mettra dans une situation difficile. Nous tenons les ratios, mais face à des variations trop importantes, nous pourrions arriver à ne plus tenir notre rôle. » La dette se monte à 121 M€, avec un encours sain et un taux moyen de 2,01 % (contre 2,29 % pour les intercommunalités de même strate). L’épargne brute serait de 6,3  M€. Celle-ci permet de dégager de l’investissement. En 2019, 48 M€ seraient investis sur le territoire, avec les budgets annexes (eau, assainissement, déchets, transport …), le montant serait de 87 M€. Le premier poste est la voirie-éclairage public, viennent ensuite le soutien au sport, le développement numérique et la transition énergétique.

M. W.