Terra Noé sépare le foncier du bâti

Donner les moyens à un jeune ménage de la classe moyenne de s’offrir une maison sur le littoral, « c’est un vrai engagement politique. Je suis maire, j’assure une politique sociale ! » C’est Léon Gendre (Les Républicains) qui le dit. Il est maire de la Flotte-en-Ré, où le prix du mètre carré privé oscille autour de 800 euros, et revendique 25  % de logements aidés. Sa collègue de Sainte-Marie-de-Ré, Gisèle Vergnon (DVD), est du même avis. Chez elle, le mètre carré coûte environ 600  euros. Au nord de l’île, c’est pire, et sur le continent, entre Bordeaux et Nantes, c’est à peine mieux. 200  ou 300 euros le mètre carré est un prix courant. A ces tarifs, pas facile de maintenir les crèches, les écoles et les emplois.

Bail réel solidaire

Alors les deux édiles rétais ont rejoint Terra Noé, un organisme foncier solidaire regroupant trois bailleurs sociaux, Habitat 17, la Coopérative vendéenne du logement et Vendée logement esh, qui peinent à augmenter l’offre de logements sociaux le long du littoral, de la Charente-Maritime à la Loire-Atlantique.

A ce jour, on compte une dizaine d’organismes de ce type en France. Ensemble, ils ont contracté un bail réel solidaire, qui permet de dissocier le foncier du bâti : les mairies ont vendu des parcelles à Terra Noé à un prix très inférieur au marché, entre 60 et 80 euros le mètre carré, et qui reste propriété de l’organisme. Ensuite un opérateur immobilier construit le bien et le loue ou le vend à des ménages éligibles aux conditions de revenus. Ces derniers paient une redevance pour le terrain en plus des traites du crédit, pour un total toujours moins cher que dans le secteur privé.

Système partenarial

Sur l’île de Ré, c’est la vente du bâti qui est recherché. Le BSR devrait permettre une baisse de 25 à 40  % de la charge financière des ménages par rapport au privé. Le bien peut ensuite être revendu, mais uniquement à un acheteur éligible au logement social et moyennant une plus-value très encadrée pour éviter la spéculation. « C’est exactement ce qu’il faut sur l’île de Ré », assure Léon Gendre, où une dizaine de logements va ainsi voir le jour. Il y en aura 52 à Sainte-Marie-de-Ré et 23  à Dolus d’Oléron, sur l’île d’Oléron.

Seul frein à ce dispositif, « il se fait uniquement par consentement mutuel », reconnaît Gisèle Vergnon. Elle a dû revenir plusieurs fois à la charge pour convaincre des propriétaires privés de la suivre. « C’est un système partenarial, poursuit le directeur général d’Habitat 17 et de Terra Noé, Philippe Drujon. Tout est donc question de volonté. » Il semble qu’il y en ait peu, sur le littoral.

O. G.