La Grande région ne séduit pas le Ceser

Michel Hortolan, président du Ceser.

Le Ceser Poitou-Charentes a rendu son rapport au conseil régional : il avait été saisi par ce dernier sur l’élaboration d’un projet stratégique pour Poitou-Charentes dans le cadre de la future grande région. Le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) affiche une vision critique de la loi NOTRe.

« Beaucoup de citoyens se sentent oubliés de la réforme territoriale. Le rôle du Ceser est de les remettre au centre des propositions de politiques publiques », annonce Michel Hortolan, président du Ceser Poitou-Charentes. La deuxième assemblée de la région vient en effet de remettre un rapport de plus de 150 pages au conseil régional dans lequel les membres du collège se montrent méfiants envers la loi NOTRe.

Des buts non atteints
Le CESER a défini ce qui selon lui devraient être les trois aboutissements de cette loi : la simplification des institutions (dont l’opacité actuelle est une barrière à la compréhension de la vie publique par les citoyens), la clarification entre le modèle centralisé (commune, département, état) qui se superpose au modèle décentralisé (région, intercommunalités) et enfin la démocratisation de la participation citoyenne à la vie publique dans un contexte de défiance vis à vis de la démocratie représentative. Concernant ces trois points, Michel Hortolan affirme : « La loi NOTRe ne simplifie rien, ne clarifie rien et de démocratise rien. »
En effet, force est de constater qu’aucune simplification de l’administration et des institutions n’est à prévoir avec la nouvelle loi : le fonctionnement de la vie publique et institutionnelle à toutes les échelles (communale, départementale, régionale voire nationale) reste vague sinon obscur pour bon nombre de citoyens. Pour ce qui est de clarifier les deux systèmes existants, la résistance des départements a empêché la compression de ce niveau : deux modèles vont donc continuer de se superposer. Enfin, le Ceser ne constate aucune amélioration concernant la participation citoyenne : au vu de l’abstention aux élections locales, la loi NOTRe ne prévoit rien pour favoriser la place des citoyens dans la vie publique, enjeu pourtant primordial selon les membres du Ceser.

Les réseaux humains au cœur des propositions
Pour pallier cela, le rapport du Ceser fait état de 37 enjeux (et 208 propositions) parmi lesquels cinq prioritaires : le progrès du bien-être à travers la proximité et l’égalité entre les territoires (tout ne peut être concentré à Bordeaux) ; l’indissociabilité du développement économique, de l’emploi et de la formation ; l’environnement étroitement lié à l’économie et au social ; l’importance de la démarche participative afin d’associer tous les acteurs du territoire aux décisions ; et enfin la préservation du tissu social pour la qualité du vivre ensemble (l’amélioration du bien-être citoyen est facteur de croissance économique, et non l’inverse).

En réponse à ce rapport, Jean-François Macaire préfère souligner les points de convergence entre la Région et le Ceser comme la précision des compétences de chaque région ou la volonté d’équilibre entre les territoires. « Ce rapport permet également de définir réellement le fait régional que nous n’avions jamais pris le temps d’analyser parce que nous étions sans cesse dans l’action. » Bien conscient que le Ceser est une assemblée consultative, Michel Hortolan a affirmé que le rapport apportait des propositions afin que la réforme territoriale « ne délaissent pas totalement les réseaux humains ».

Laura Dulieu