L’avenir des communes en discussion

Pour sa première assemblée générale en tant que président de l’association des maires de la Vienne, Alain Pichon avait invité Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Etat et de l’Intérieur, à répondre aux questions des élus. Ainsi, de nombreuses inquiétudes ont été exprimées comme le souligne le sénateur Yves Bouloux : « Il y a des sujets difficiles en ce moment qui impactent le moral des maires. » Le premier d’entre eux est la baisse de dotations de fonctionnement « incompréhensible » et « préjudiciable ». La ministre a rappelé le contexte général et les enjeux en cours : « Au niveau macroéconomique, ce n’est pas vrai. Après plusieurs années de baisse, l’enveloppe globale est stable, mais des critères différents ont été appliqués et des communes voient leurs dotations augmenter quand d’autres perdent. Avant, tout le monde perdait ! Le changement d’intercommunalité est une des explications, mais qui n’est pas forcément acceptée. Par contre, les dotations d’investissement sont à la hausse. » Elle a également confirmé que des réflexions étaient en cours pour réformer les dotations d’intercommunalité. « Ces dotations péréquatrices doivent être réparties plus équitablement. »

Autre sujet abordé par Alain Pichon, la disparition de la taxe d’habitation. « C’est un réel danger pour l’investissement des communes. Cela nous enlève le dernier point que nous pouvions modifier. » La ministre s’est voulue rassurante. « C’est un dégrèvement dynamique qui aura lieu chaque année, pour chaque commune. L’Etat prendra la place du contribuable à l’euro près, jusqu’en 2021. Et après, des réflexions sont en cours sur une réforme de la fiscalité locale pour attribuer au bloc communal une nouvelle ressource. Je défends en tout cas l’attribution d’un impôt avec une capacité de taux, c’est la position la plus claire pour la gestion des collectivités. »

Le président du Département de la Vienne, Bruno Belin a pour sa part demandé « le droit d’expérimenter des choses pour apporter des solutions aux territoires ». Jacqueline Gourault a souligné qu’un droit à l’expérimentation existait déjà dans la constitution, mais qu’il allait être revu pour devenir un droit à la différenciation. « Il faut que nous donnions un peu plus de souplesse dans l’exercices des compétences par les différentes collectivités. Le rôle des préfets sera également renforcé pour plus de proximité. »

M. W.