Préparer la future loi sur l’emploi de travailleurs handicapés

« Nous voulons créer des ponts plutôt que des murs. La Confédération des petites et moyennes entreprises crée des ponts avec les administrations pour être relais auprès des TPE/PME de ce qu’elles font », expliquait Patrice Boulard, président de la CPME de Charente-Maritime et fondateur de la société Retour de plage, le 3 avril dernier au moment de présenter la matinée d’information sur le thème du handicap au travail, qui était organisée à La  Rochelle. L’Adie, la Jeune chambre économique, la Carsat, CAP Emploi et l’Agefiph y participaient.

Réforme à venir

La CMPE 17 s’inscrit ainsi dans la préparation à la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dite Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée le premier août 2018 et qui entrera en vigueur au premier janvier 2020. Ce texte va simplifier les formalités en supprimant la déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au profit de l’unique déclaration sociale nominative. En revanche, il changera l’obligation de 6  % de travailleurs handicapés, qui s’appliquera à chaque entreprise d’au moins 20 salariés et non plus à chaque établissement d’au moins 20 personnes. Les sociétés à établissements multiples de mois de 20 salariés se verront donc soumises au taux de 6  %. Par ailleurs, seuls les employés handicapés seront comptabilisés, l’emploi direct deviendra donc la norme.

Des aides méconnues

Cependant pour que cette réforme ne pénalise pas les entreprises adaptées, les ESAT et les travailleurs indépendants, la loi prévoit que les employeurs pourront déduire de leur contribution une partie des factures qu’ils règlent à ces fournisseurs et sous-traitants. Sauf que la loi n’a pas encore à déterminer la hauteur de cette déduction.

En France, « 2,7 millions de personnes sont reconnues travailleurs handicapés et 55 000 le deviennent à la suite d’une maladie ou d’un accident », a expliqué le représentant de la Carsat. Or « il existe beaucoup d’aides mais elles sont inconnues, a prolongé Carine Hilaire, de l’Agefiph. Souvent des gens sont licenciés pour inaptitude par ignorance, alors qu’un peu d’organisation — que nous pouvons soutenir financièrement — rend le handicap invisible. »

O. G.