Suite à la réforme de 2017, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département, sous la houlette de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (la Direccte). C’est une instance paritaire, ces membres sont issus d’organisations patronales et syndicales.
L’observatoire départemental établit un bilan annuel du dialogue social sur le territoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il peut être saisi par toute organisation de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective et apporte un avis consultatif. Il propose son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.
« Pour notre deuxième année d’exercice, nous voulons aller un peu plus loin, explique David Jamet, président de l’observatoire de la Vienne, membre de la Cpme 86. Nous voulons informer les acteurs de la mise en place du comité social et économique au sein des entreprises et ainsi expliquer le rôle de cette nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés. »
Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que le délégué unique du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019.
L’observatoire propose donc une journée d’échanges et de partages d’expériences, le mardi 9 avril, de 9h à 13h, à la salle des Castors de Buxerolles. La première table-ronde sera l’occasion de donner la parole à des entreprises ayant mis en place le CSE. La deuxième concernera plus largement les accords collectifs et leurs mises en pratique. « Cette réforme ne doit pas être perçue comme une entrave. Ce rendez-vous est l’occasion de poser toutes les questions nécessaires, de montrer par l’exemple et d’informer les chefs d’entreprise. »
M. W.
Inscription et renseignement par mail : na-ud86.observatoire@direccte.gouv.fr.